Les conditions et modalités suivantes s’appliquent au programme de fidélité MSC Plus (le Programme) et fournissent des informations pertinentes sur divers aspects du programme. Toute participation au programme signifie que le participant a lu et a accepté sans réserve les conditions et modalités ci-dessous.

La Carte Plus est strictement personnelle et individuelle et ne peut être cédée, prêtée, vendue à quiconque ou utilisée à d’autres fins que celles définies ci-dessous.

Obtention de La Carte Plus:

• Tout client de MSC Plus peut s’affilier gratuitement au Programme.
• Il n’y a aucune obligation d’adhérer au Programme, et la possession d’un compte “La Carte Plus” n’est pas une obligation pour faire affaires avec MSC Plus.
• Pour s’affilier au Programme chaque client devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations et les pièces d’identité requises.
• MSC Plus pourra émettre des cartes pour les clients déjà enregistrés dans son système.
• Chaque client ne peut être porteur que d’une seule La Carte Plus.
• MSC Plus se réserve le droit de refuser la Carte Plus à tout client qui n’aura pas fourni les informations et/ou pièces d’identification requises.

Cumul des points

• La Carte Plus permet de cumuler des points lors d’achats effectués à MSC Plus, soit à la succursale de Tabarre soit à celle du Cap Haïtien.
• 5% de tous les achats effectués hors TCA et en gourdes (HTG) ou son équivalence en HTG seront gagnés sous forme de points.
• Chaque point équivaut à HTG 1.00
• Les points gagnés ne peuvent être que des points entiers et non des points partiels, et les points seront arrondis au nombre inférieur (à titre d’exemple un achat de HTG 6,000 gagnera 272 points).
• Les points apparaîtront sur la facture au moment du paiement et sur toute autre source d'informations à laquelle MSC Plus la relie.
• Les points peuvent être gagnés sans avoir la carte de fidélité physique (La Carte Plus) tant que l’identité du client peut être vérifiée.
• Les points sont gagnés dans les 24 heures suivant l’achat par le client, à condition que l’achat soit entièrement payé en espèces ou par carte de crédit ou chèque vérifié; les achats effectués sur crédit MSC Plus ne rapportent pas de points.
• Les retours entraînent la déduction de points du compte client ; toutefois, si un client a déjà utilisé tous ses points et que le retour entraînerait un solde négatif de son compte créditeur, la transaction sera bloquée, et un manager du magasin déterminera si l’article peut être échangé contre un article du même prix ou si un crédit du magasin peut être fourni au montant des points utilisés.
• Les échanges n’affectent pas le solde du compte de fidélité, sauf si l’échange entraîne une variation nette du montant payé pour le ou les articles.

Utilisation de points

• Les points ne peuvent être utilisés qu’à MSC Plus.
• Les points ne peuvent être utilisés que pour les achats en totalité et en aucun cas pour des achats partiels (c’est-à-dire si le coût total de l’achat est de 20 HTG, et le client ne dispose que de 18 points, alors certains articles doivent être supprimés afin qu’ils tombent en dessous de HTG 18, les 2HTG restant peuvent être facturés séparément).
• L’identité du client doit être vérifiée et de ce fait il doit présenter une carte d’identité valide qui correspond aux informations du système de MSC Plus (NIF, CIF).
  
• Tout retour d’articles achetés à l’aide de points entraînera la déduction de points du compte, et en aucun cas un crédit en espèces ne se fera au client.

Transfert et mise en commun de points

• Le transfert de points n’est pas autorisé.
• La mise en commun de points n’est pas autorisée.

Valeur monétaire

• Il n’y a aucune valeur de retrait pour les points en aucune circonstance et les points ne sauraient en aucun cas être convertis en espèces.

Date d’expiration

• Les points n’ont pas de date d’expiration, cependant, MSC Plus se réserve le droit d’abolir à n’importe quel moment le Programme ou d’en modifier les termes et conditions en totalité ou en partie sans préavis.

Dommages ou perte de la carte physique

• Pour les cartes perdues ou endommagées, MSC Plus n'émettra des cartes de remplacement qu'à la demande du client et au prix de HTG 500/carte.
• En cas de perte, de vol ou de dommage de La Carte Plus, MSC Plus ne pourrait être tenu responsable, y compris sur l’utilisation frauduleuse des points et avantages par un tiers. Il est expressément indiqué que MSC Plus ne procède pas automatiquement au contrôle identitaire du porteur de La Carte Plus et il appartient au client de garder sa carte en lieu sûr et d’avertir MSC Plus en cas de perte ou de vol.
• A la discrétion de MSC Plus, le client peut se voir attribuer un numéro de compte différent et dans ce cas le solde du compte initial sera transféré sur le nouveau compte.

Avis de non-responsabilité et notes:

• MSC Plus est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements de La Carte Plus quelles que soient leurs causes. MSC Plus fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque participant au Programme, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points et de ses avantages.
• MSC Plus, La Carte Plus, Programme de Fidélité MSC Plus, sont tous enregistrés par MSC Plus et ne peuvent pas être reproduits.
• En rejoignant le Programme, le titulaire du compte autorise MSC Plus à envoyer des sollicitations et des correspondances via des canaux électroniques et physiques, y compris l'utilisation publique des noms de certains titulaires de compte (mais pas des informations confidentielles telles que NIF ou CIF) à certaines fins promotionnelles.
• Le compte de fidélité n'est pas un compte de crédit et ne peut être utilisé à d'autres fins que pour cumuler et utiliser des points dans le cadre du Programme de Fidélité MSC Plus.
• Chaque client ne peut avoir qu'un seul compte fidélité.
• MSC Plus se réserve le droit de modifier tout aspect du Programme à son entière discrétion pour:

1. 1. Changer le Programme
   2. Annuler le Programme
   3. Mettre fin à des comptes spécifiques en raison d’une mauvaise gestion et d’irrégularités perçues

• MSC Plus détient tous les comptes clients en toute sécurité et utilise un programme d’authentification pour confirmer l'identité des clients, cependant il y a toujours un risque de piratage, ce pour lequel MSC Plus ne peut être détenu responsable.

Toutes questions relatives au Programme devront être soumises par courriel à MSC Plus à l’adresse lacarteplus@mscgroup-haiti.com

Les conditions et modalités du Programme sont assujetties aux lois et règlements en vigueur dans la République d’Haïti.